BIENVENUE SUR HEAT

L’application HEAT (ci-après « l’Application HEAT ») permet de se faire de nouveaux amis et de communiquer avec eux, d'avoir accès aux projets et aux évènement culturels qui vous entourent, de pouvoir vous même communiquer sur vos projets et créer des évènement culturels, et, de profiter d'offres exclusives des commerçants proches de vous. HEAT est éditée par Heat SAS, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 16 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS et qui est immatriculée sous le numéro 810 283 507 au Registre du commerce et des sociétés de Paris dont le capital social est de 50 000 euros, et dont le directeur de la publication est Seymour DAVID (ci- après désignée par “HEAT APP”).

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE HEAT

En vous inscrivant sur HEAT, vous reconnaissez que le fonctionnement et l’utilisation de ce service sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de HEAT (ci-après ces / les « Conditions ») que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos services. Votre utilisation de nos services signifie que vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions comprennent les stipulations du présent document ainsi que celles de la Politique de Confidentialité à propos de la protection de vos données à caractère personnel.

Le contenu des présentes Conditions pourra être modifié pour tenir compte, notamment, des évolutions du service ou d’une modification de la réglementation applicable. Vous serez informés de la publication de chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Le fait de continuer à utiliser l’Application HEAT après la notification d’une modification de celles-ci signifie que vous les approuvez et acceptez leur application.

II. CRÉATION DE VOTRE PROFIL UTILISATEUR

  1. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisés à utiliser l’application HEAT. Si vous avez entre 13 et 17 ans, selon le pays où vous résidez, nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de votre représentant légal. Si vous êtes le représentant légal d’un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, un formulaire dédié est mis à votre disposition sur le site internet heat-network.web.app dans la rubrique «Contact».
  2. Pour pouvoir créer votre profil utilisateur et pouvoir ainsi accéder aux services proposés par l'Application HEAT, vous devez fournir un certain nombre d’informations vous concernant. Vous devez également illustrer votre profil par une photographie vous représentant. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application HEAT.
  3. Lors de la création de votre profil, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées. Dans l’hypothèse où votre profil est suspendu et/ou supprimé par HEAT APP, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau profil.
  4. Dans le cadre du contrôle des profils créés sur l’Application HEAT et de la détection de faux âges d’utilisateurs, HEAT APP se réserve la possibilité de procéder à des vérifications. Ainsi, en cas de doute raisonnable sur votre âge, HEAT APP procèdera à l’analyse de vos photos de profil pour vérifier votre âge et vous sollicitera afin que vous (i) lui adressiez une capture d’écran de votre pièce d’identité ou carte de scolarité et (ii) enregistriez une courte vidéo au cours de laquelle vous prononcez 3 mots aléatoires.

III. SERVICES PAYANTS

  1. La création de votre profil utilisateur et l’accès aux fonctionnalités de l’Application HEAT est gratuite.
  2. Si vous êtes une entreprise vous pouvez communiquer sur HEAT en souscrivant à un forfait vous permettant de mettre en place des opération de street marketing (émission de coupons et organisation d'évènement). L'inscription se fait au sein de l'application dans la rubrique "Publier sur Heat", une fois inscrit, un commercial entrera en contact avec vous pour finaliser votre abonnement.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. HEAT APP est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits portant sur l’Application HEAT et, notamment, du droit d’héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, éditer et distribuer tout ou partie des éléments qui la composent, notamment, sans limitation : les marques, logos, graphismes, animations, vidéos, images, textes, données et bases de données, codes informatiques et contenus diffusés ou présentés dans l’Application HEAT ou sites et services de HEAT APP. HEAT APP est également seul titulaire des droits sur la marque HEAT. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, distribution, ou réutilisation de ces éléments sans l’autorisation de HEAT APP est passible de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon de marque.
  2. L’Application HEAT et/ou n’importe lequel des éléments qui la constituent (logiciels et codes sources inclus) ne peut être reproduit, amendé, modifié (de quelque manière que ce soit), distribué, vendu, loué, faire l’objet d’une ingénierie inverse ou d’une œuvre dérivée, sans autorisation de HEAT APP et/ou de la réglementation applicable.
  3. Aux seules fins de permettre le téléchargement et l’utilisation de HEAT, HEAT APP consent aux utilisateurs, pour le monde entier, une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accéder et d’utiliser l’Application, pour un usage privé. Le fait de télécharger et/ou d’utiliser l’Application HEAT ne confère aucun autre droit (propriété intellectuelle ou autre) sur l’Application HEAT.
  4. L’Application HEAT peut évoluer et être modifiée à n’importe quel moment. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être ajoutés ou supprimés par HEAT APP à sa seule discrétion. Aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, n’est consentie, sur le contenu, les services et/ou les fonctionnalités de l’Application HEAT, que ce soit, au regard de leur existence tout comme de leur fonctionnement.

V. CONTENU FOURNI PAR UN UTILISATEUR

  1. Lorsque vous créez votre profil ou lorsque vous utilisez l’Application HEAT, vous êtes amenés à envoyer, recevoir, ou créer un contenu comportant, notamment, des informations, des photographies et/ou ou des vidéos.
  2. Pour les besoins du fonctionnement de l’Application HEAT et de la fourniture des services liés à l’Application HEAT, vous nous concédez, pour le monde entier et tant que vos contenus n'ont pas été distribués à vos destinataires, l’autorisation gratuite, d’héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, et utiliser aux fins des services liés à l’application HEAT (I) tout contenu échangé dans le cadre de l’utilisation de l’Application HEAT ainsi que (ii) votre nom d’utilisateur, votre voix et/ou votre image telle que reproduite, le cas échéant, dans le dit contenu. Pour les mêmes finalités et seulement pour celles-ci, nous pourrions être amené à vous demander une autorisation pour exploiter vos contenus pour faire la promotion de l'Application HEAT seulement si vous l'autorisez explicitement.

Nous vous rappelons que vous n’êtes pas autorisés à :

  1. Tout contenu manifestement illicite qui nous sera notifié dans les conditions requises par la loi et/ou que nous jugerions en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera supprimé. Il en sera, de même, dans l’hypothèse d’une injonction en ce sens de la part d’une administration habilitée ou d’une juridiction.
  2. L’utilisateur prend l’entière responsabilité de toute action, contenu, information ou donnée, qu’il télécharge, poste, envoie, ou conserve dans le cadre de l’utilisation de l’Application HEAT. Il sera tenu d’indemniser HEAT APP de tous dommages, pertes et dépenses engendrées par ses propos ou actions.
  3. Pour des raisons de sécurité et d’ordre public, nous pourrions être amené, sur injonction, à conserver, pour une période raisonnable conforme à la réglementation applicable, ou jusqu'à une demande de suppression par l'utilisateur, une copie du contenu partagé par un utilisateur, et ce alors même que ce dernier aurait supprimé son compte ou que le dit contenu aurait été supprimé de l’Application HEAT.

VI. NOTIFICATIONS / SIGNALEMENTS

1. Notifications de contenus illicites – article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. Vous avez néanmoins la possibilité de nous notifier les contenus que vous estimeriez illicites. Pour cela il suffit de faire remonter l'information via le système de signalement de l'application.

Seules les notifications complètes et décrivant le ou les problèmes soulevés par le contenu pourront être considérées comme valides.

Vous conservez toujours la possibilité de saisir les autorités compétentes des contenus que vous considérez illicites.

2. Signalement de contenus attentatoires à la dignité humaine - infractions visées à l’article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Conformément à l’article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et toutes législations ou réglements applicables, nous participons à la lutte contre les infractions suivantes :

Nous avons mis en place un dispositif facilement accessible vous permettant de porter à notre connaissance tout contenu de ce type dont vous auriez pris connaissance dans le cadre de l’Application HEAT. Il vous suffit de compléter le formulaire de signalement de l'application.

3. Signalement de contenus inappropriés

Afin de vous permettre une utilisation confortable et sécurisée de l’Application HEAT, nous avons également mis en place un dispositif de modération communautaire vous permettant de signaler tout contenu qui vous semble inapproprié. Si vous voulez signaler le contenu d’un profil utilisateur qui ne fait pas partie de vos amis, cliquez sur l’icône « … » et choisissez l’une des options proposées. Si vous voulez signaler le contenu d’un profil utilisateur qui fait partie de vos amis, cliquez sur l’icône « … » sur le profil de l’ami en question et choisissez l’une des options proposées. Ce dispositif est destiné à améliorer votre confort lors de l’utilisation de l’Application HEAT mais ne vous exonère pas du respect de la réglementation applicable en matière, notamment, de notification de contenus illicites et de signalement de contenus odieux mentionnés aux sections VI.1 et VI.2 précitées.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES

HEAT APP attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les Données Personnelles des utilisateurs de l'Application HEAT sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité accessible ici.

IX. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

  1. Nous faisons tout notre possible pour que l’Application HEAT mise à votre disposition soit sécurisée et exempte d’erreurs. Cela étant rappelé, l’utilisation de celle-ci s’effectue à vos risques et périls. Nous ne donnons ainsi aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, de perturbations, de lenteurs, d’imperfections ou d’atteintes aux droits de tiers dans le cadre du fonctionnement de l’Application HEAT, notamment du fait des contingences d’Internet. HEAT APP ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perturbation, de dysfonctionnement ou de conditions d’accès dégradées à l’Application HEAT en raison de défaillance imputable au réseau internet ou au fournisseur d’accès à internet, au système d’exploitation, au navigateur et/ou à l’appareil de l’utilisateur. De même, HEAT APP ne saurait être tenu responsable de tout fait constitutif d’un cas de force majeure. L’accès et l’utilisation de l’Application HEAT pourra être momentanément interrompue pour des raisons de maintenance et de mise à jour technique.
  2. HEAT APP ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage indirect, spécifique, collatéral ou punitif, perte de profit, de données ou quelque soit le type de perte, résultant de l'accès et l'utilisation de l'Application HEAT, ses contenus et/ou l'utilisation illicite par un tiers des données ou droits quelconques d'un utilisateur.
  3. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute utilisation de nature à créer un risque (juridique, technique ou autre) peut entraîner la fermeture du profil de l’utilisateur qui en est à l’origine. En tout état de cause, HEAT APP est libre de décider de clôturer ou de désactiver le profil d’un utilisateur, et donc son accès à l’Application HEAT, et ce à sa seule discrétion et sans préavis. De plus, HEAT APP se réserve le droit de supprimer le profil d'un utilisateur inactif depuis plus de douze (12) mois sur l'Application HEAT. Chaque utilisateur est libre de mettre un terme à sa relation avec HEAT APP relative à l’Application HEAT. Il lui suffit pour cela de supprimer son profil utilisateur. Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il renseigne et des contenus qu’il diffuse lors de son accès et de son utilisation de l’Application HEAT. Les informations renseignées doivent être exactes, à jour, et conformes à la réalité. Les contenus fournis par les utilisateurs doivent être licites et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers. HEAT APP n’encourt aucune responsabilité du fait de l’inexactitude ou du caractère erroné des informations ou des contenus fournis par l’utilisateur et des conséquences y afférentes.

X. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

La circonstance qu’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inapplicable est sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions et n’exempt pas l’utilisateur de se conformer à celles-ci. Le fait de ne pas réclamer l’exécution d’une stipulation des présentes ou de le faire avec retard ne saurait être interprété comme une renonciation de HEAT APP à se prévaloir de ladite stipulation à l’égard de l’utilisateur ou de tiers.

XI. JURIDICTION COMPÉTENTE - LOI APPLICABLE

Pour toute réclamation ou différent, l’utilisateur est invité en priorité à contacter HEAT APP à Heat afin de parvenir à une solution amiable. Conformément au Code de la consommation français, HEAT APP adhère au service du Médiateur FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :

FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE
60 rue de la Boétie 75008 PARIS
[www.fevad.com](https://www.fevad.com/)

L’utilisateur peut saisir ce service, à condition d’avoir préalablement contacté HEAT APP directement à l’adresse indiquée au paragraphe précédent. Après cette démarche préalable, l’utilisateur peut saisir ce service de médiation pour tout différend avec HEAT APP non résolu avec ce dernier. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend non résolu par les voies indiquées ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondant au tribunal du lieu de résidence de l’utilisateur se situant dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen.

Dernière version : 18 février 2024